Arrêté du 3 février 2025

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 10 février 2025

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Un arrêté a approuvé les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le lundi 10 février 2025

Source : Légifrance