Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants annuels de l'aide
Résumé L'arrêté du 3 février 2023 définit les aides annuelles à 5 022 euros pour certains cas et à 3 790 euros pour Mayotte.
Les montants annuels de l'aide mentionnée à l'article 5 du chapitre III du décret du 24 avril 2019 susvisé sont établis comme suit :
1° Le montant de l'aide mentionnée au II de l'article 5 est fixé à 5 022 euros ;
2° Le montant de l'aide mentionnée au III de l'article 5 est fixé à 3 790 euros pour Mayotte.
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