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Arrêté du 3 février 2023

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Article 2

Montants annuels de l'aide

JORF n°0178 du 3 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants annuels des aides

Résumé Un arrêté de février 2023 fixe les aides annuelles à 11 814 euros et 8 918 euros pour Mayotte.

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret du 14 novembre 2018 susvisé est fixé à 11 814 euros.
Le montant annuel socle de l'aide mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2019 susvisé est fixé à 8 918 euros à Mayotte.

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Version 1

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret du 14 novembre 2018 susvisé est fixé à 11 814 euros.

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2019 susvisé est fixé à 8 918 euros à Mayotte.