Arrêté du 3 février 2022

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2022

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Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit veiller à ce que cet arrêté soit publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2022

Source : Légifrance