Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux prélèvements d'eau et aux émissions des installations classées, en excluant certaines activités spécifiques comme les cimenteries ou les verreries.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 23
- Arrêté du 2 février 1998Art. 1