Arrêté du 3 février 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux prélèvements d'eau et aux émissions des installations classées, en excluant certaines activités spécifiques comme les cimenteries ou les verreries.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 23
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance