Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 23 de l'arrêté du 30 décembre 2020
Résumé Cet article efface les règles d'un ancien article
L'article 23 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est abrogé.
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