Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2020
Résumé. Les règles de l'article 23 de l'arrêté du 30 décembre 2020 ne sont plus valides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020Art. 23 → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 23