Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 3 février 2022 supprime l'article 23 de l'arrêté du 30 décembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020Art. 23 : Emploi des étudiants en santé pendant la crise sanitaire
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 23