Créé le 13 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directrices générales
Résumé. Les directrices des soins et de l'enseignement supérieur doivent publier cet arrêté.
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.