Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des arrêtes de 2011
Résumé. Des règles de 2011 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2011Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 16 décembre 2011Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 16 décembre 2011Art. 12