Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des arrêtes de 2011
Résumé Des règles de 2011 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2011 > > Art. Annexe II > >
> - Arrêté du 16 décembre 2011 > > Art. 12 > >
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