Créé le 12 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Directeur général et des Préfets pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.