JORF n°0035 du 11 février 2022

Arrêté du 3 février 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des arrêtes de 2011

Résumé Des règles de 2011 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2011 > > Art. Annexe II > >

> - Arrêté du 16 décembre 2011 > > Art. 12 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Directeur général et des Préfets pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira