Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe I
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I