Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 3 février 2020 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 2005Art. 1 : Définition du périmètre d'activités pour la fixation des tarifs des redevances aéroportuaires
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 16 septembre 2005Art. 1