Arrêté du 3 février 2020

Article 1

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 6 février 2020 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 mai 2024art. 2 (V)

En vigueur du jeudi 6 février 2020 au lundi 31 août 2026