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Arrêté du 3 février 2020

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 en classe terminale.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre progressive du programme d'enseignement moral et civique

Résumé. Les nouvelles règles pour l'enseignement moral et civique au lycée entreront en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 en classe terminale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 2020 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance