Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 6 février 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Mise en œuvre progressive du programme d'enseignement moral et civique
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 en classe terminale.