Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0050 du 28 février 2017
Arrêté du 3 février 2017
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu les avis du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 17 novembre, 29 novembre et 2 décembre 2016,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.
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Article 3
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
T. Courbe
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
T. Courbe