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Arrêté du 3 février 2017

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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Mise à jour des circonscriptions des chefs de service économique régional

Résumé. Un arrêté met à jour les circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional, avec une entrée en vigueur le 1er septembre 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Redéfinition des circonscriptions des services économiques à l'étranger) modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu les avis du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 17 novembre, 29 novembre et 2 décembre 2016,

Arrêtent :

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Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

Résumé. Les circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional sont mises à jour pour refléter les changements géopolitiques et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Rôle de la directrice générale du Trésor

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

T. Courbe

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

T. Courbe

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 3 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3