Arrêté du 3 février 2017

Article 7

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Article 7

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents ayant vocation à exercer les fonctions de président est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

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En vigueur depuis le 6 février 2017 · Dernière version le 19 novembre 2021

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Remplacement et limites de participation des membres du jury

Résumé. Les membres d'un jury de concours peuvent être remplacés en cas d'impossibilité et ne peuvent pas participer à plus de sessions successives selon leur rôle.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents ayant vocation à exercer les fonctions de président est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines.
Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Modifié parArrêté du 22 octobre 2021art. 2 : Modification des règles de participation des membres du jury

En résumé. Les limites de participation aux sessions de concours pour les membres du jury ont été assouplies et précisées, passant d'une limite générale de quatre sessions à des limites différenciées selon le nombre de fonctions exercées.

En vigueur du lundi 6 février 2017 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance