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Chapitre II

Modification de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale

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Article 2

Modification des modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale

JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la durée de participation des membres du jury aux sessions de concours

Résumé Les membres du jury ont une limite de sessions qu'ils peuvent présider.

Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 3 février 2017 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. »

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Version 1

Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 3 février 2017 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions. »