Arrêté du 3 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La fiche d'information thérapeutique relative à Modafinil Mylan qui figurait en annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé (Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale) est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une fiche d'information thérapeutique

Résumé. Un document d'information sur le médicament Modafinil Mylan est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à Modafinil Mylan qui figurait en annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé (Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale) est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance