Arrêté du 23 mars 2007

Article 1

Créé le 21 avril 2007 · En vigueur depuis le 17 février 2012

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Modifié parArrêté du 3 février 2012art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau III de la nomenclature des

article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede cinq ans à compter de l'entrée en vigueurdu présent arrêté.

En vigueur du samedi 21 avril 2007 au jeudi 16 février 2012

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'

article R. 335-13 du code de l'éducation

et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.