Arrêté du 3 février 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2012

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2012

Source : Légifrance