Arrêté du 3 février 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 février 2013

Créé le 12 février 2012 · Abrogé le 9 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les compensations pour les débits de tabac

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les compensations financières pour les débits de tabac en 2012.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 février 2012 au vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance