Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2013 - art. 1
Créé le 12 février 2012 · Abrogé le 9 février 2013
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Publication d'un arrêté sur les compensations pour les débits de tabac
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.