Arrêté du 3 février 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les accords dans les industries électriques et gazières

Résumé. Un arrêté confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles fixées par des accords dans le secteur des industries électriques et gazières.

Le directeur de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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