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Obligation de deux accords pour les industries électriques et gazières
Sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :
― l'accord du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers dans la branche des industries électriques et gazières ;
― l'accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois et d'activités dans la branche des industries électriques et gazières.