Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 février 2011, M. Yohann Bénard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, mis à disposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2011.
M. Yohann Bénard est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une période de deux ans à compter de la même date, au titre de la mobilité.