Arrêté du 3 février 2010

Article 2

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Article 2

Les équipements du journal de bord électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées sont conformes aux prescriptions de l'article 1er (Définition des équipements du journal de bord électronique pour la pêche).

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En vigueur depuis le 10 mars 2010

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Conformité des équipements électroniques sur les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche français doivent avoir des équipements électroniques conformes pour enregistrer et transmettre les données de pêche.

Les équipements du journal de bord électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées sont conformes aux prescriptions de l'article 1er (Définition des équipements du journal de bord électronique pour la pêche).

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2010

Source : Légifrance