Arrêté du 3 février 2010

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, les équipements du journal de bord électronique sont les équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche.
Les prescriptions applicables aux équipements du journal de bord électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées font l'objet de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2010

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Définition des équipements du journal de bord électronique pour la pêche

Résumé. Un arrêté de 2010 définit les équipements pour enregistrer et transmettre les données de pêche des navires français.

Aux fins du présent arrêté, les équipements du journal de bord électronique sont les équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche.
Les prescriptions applicables aux équipements du journal de bord électronique embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées font l'objet de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mars 2010

Source : Légifrance