Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 24 (V)
Créé le 20 février 2009 · En vigueur du 3 mai 2013 au 14 novembre 2015
Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction générale de l'offre de soins et de la direction de la sécurité sociale, sont nommés membres du groupe d'appui technique :
― un représentant du ministère de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces) ;
― un représentant de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) ;
― un représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ;
― un représentant de l' Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
― un représentant de la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) ;
― un représentant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
― un représentant de l'Institut national du cancer (INCA) ;
― un représentant de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI) ;
― un représentant de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
― un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ;
― un représentant de l'Académie nationale de médecine ;
― un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
― un praticien cancérologue ;
― un praticien rhumatologue ;
― un praticien psychiatre.