Arrêté du 3 février 2005

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 2, au paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », dans la rubrique A « Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », le code 1180843 est supprimé.

Historique des versions

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 2, au paragraphe 2 « Nutriments pour nutrition entérale à domicile », dans la rubrique A « Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », le code 1180843 est supprimé.