JORF n°38 du 14 février 2004

Article 2

Article 2

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar au minimum tous les deux jours.


Historique des versions

Version 1

Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar au minimum tous les deux jours.