JORF n°38 du 14 février 2004

Article 4

Article 4

Le prix des copies, duplications et des prêts de documents et données effectués par la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :


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Le prix des copies, duplications et des prêts de documents et données effectués par la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :