Arrêté du 3 février 2004

Article 3

Le prix de vente des informations extraites des bases de données de la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :

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Le prix de vente des informations extraites des bases de données de la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :