Créé le 24 mars 2003
Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une notation par période annuelle.
Arrêté du 3 février 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 24 mars 2003
Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une notation par période annuelle.