En vigueur depuis le 24 mars 2003
Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une notation par période annuelle.
Arrêté du 3 février 2003
Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une notation par période annuelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 mars 2003
Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une notation par période annuelle.
En vigueur depuis le lundi 24 mars 2003
Source : Légifrance