Une consultation de l'ensemble des personnels en fonctions au ministère chargé de l'agriculture est organisée, en application des articles 8, 11, deuxième alinéa, et 11 bis du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel, des comités techniques paritaires centraux, régionaux, départementaux et spéciaux du ministère chargé de l'agriculture.

Pour chaque comité technique paritaire, un scrutin spécifique est organisé. Les scrutins ont lieu simultanément.

Le calendrier et les modalités pratiques d'organisation des élections seront précisées ultérieurement par circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.