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Arrêté du 20 mars 1984

INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES

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IL EST INSTITUE DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.

CHAQUE COMITE ETABLIT SON REGLEMENT INTERIEUR DANS LE MOIS SUIVANT SA MISE EN PLACE.UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AYANT COMPETENCE POUR LES QUESTIONS INTERESSANT LES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.

INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL.

INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX.

INSTITUTION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES TERRITORIAUX AUPRES DE CHAQUE INGENIEUR GENERAL D'AGRONOMIE CHARGE DE REGION.

ABROGATION DES ARRETES DES 10-07-1968,29-07-1977,03-10-1964,28-03-1977,04-11-1963,15-01- 1976,14-12-1982,30-07-1982.

APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.

Arrêté du 20 mars 1984

Modifié parArrêté du 16 décembre 1987ARRETEARRETEArrêté