Arrêté du 3 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre l'arrêté du 3 décembre 2025

Résumé. Les candidats ou mandataires de liste peuvent contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Paris dans les dix jours suivant sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

Historique des versions

Source : Légifrance