JORF n°0289 du 10 décembre 2025

Article 1

Article 1

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.