Arrêté du 3 décembre 2025

Chapitre Ier : Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles comptables pour le logement social

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles comptables pour les groupes d'organismes de logement social.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Mise à jour des règles comptables pour le logement social

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 met à jour les règles comptables pour les groupes d'organismes de logement social, en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

L'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 2015 (Règles de comptabilité pour les HLM) homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée « Chapitre III. - Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faitières des groupes d'organismes de logement social ».

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Modification des documents financiers pour les sociétés de logement social

Résumé. Un arrêté modifie les documents annuels et financiers que les sociétés de logement social doivent transmettre.

L'annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 (Transmission électronique des documents financiers des HLM) fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation (Transmission des documents annuels par les SEM de logements sociaux) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée « Chapitre III. - Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faitières des groupes d'organismes de logement social ».

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Chapitre Ier : Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social
Article 1
Article 2