Le présent arrêté s'applique à l'exercice comptable ouvert le 1^er janvier 2025.

Pour l'exercice comptable ouvert le 1^er janvier 2025, les comptes combinés des sociétés de coordination et les comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social, soumis à la certification des commissaires aux comptes et à leur approbation par l'instance délibérante des entités combinantes ou consolidantes, peuvent également faire l'objet d'une présentation différente de celle prescrite par le présent arrêté et doivent dans ce cas être établis selon les modalités prescrites par le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés (modifié par le règlement ANC 2024-05 du 3 octobre 2024).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.