JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 231-2 et L. 232-1 et R. 231-4 et R. 232-4 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1991

Résumé L'article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 1991 > > Art. ANNEXE > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1991

Résumé Cet article modifie les règles d'un ancien arrêté, en changeant son annexe.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 1991 > > Art. ANNEXE > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes de l'arrêté du 27 novembre 1991

Résumé L'arrêté du 3 décembre 2024 a mis à jour les annexes de l'arrêté du 27 novembre 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 1991 > > Art. ANNEXE > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'arrêté du 27 novembre 1991

Résumé Un nouvel arrêté a mis à jour une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 1991 > > Art. ANNEXE > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 novembre 1991

Résumé Un nouvel arrêté modifie des règles de l'arrêté de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 1991 > > Art. ANNEXE > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application des notices annexées aux contrats de construction

Résumé À partir du 1er janvier 2025, les notices annexées aux contrats de construction de maisons individuelles doivent suivre les nouvelles règles.}

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux notices annexées aux contrats de construction d'une maison individuelle signés à compter du 1er janvier 2025.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 décembre 2024.

Valérie Létard