Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications de la note explicative du préambule de l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 1991
Résumé Les mots dans un document sont changés pour mieux parler des risques et des zones avec des termites.
La note explicative du préambule de l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, le mot : « thermiques » est remplacé par le mot : « énergétiques » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du risque sismique » sont remplacés par les mots : « des risques » et les mots : « de sismicité » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « auprès de la mairie pour savoir si la zone de construction est infestée » sont remplacés par les mots : « afin de savoir si la zone est délimitée par un arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme ».
1 version