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Arrêté du 3 décembre 2024

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Revêtements muraux intérieurs dans les contrats de construction

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions des zones de construction

Résumé Un nouvel arrêté modifie les règles de construction pour mieux prendre en compte les risques naturels et les termites.

Le tableau : « Définition de la zone de construction » est remplacé par le tableau suivant :
«

| Désignation | Indications à donner | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Zone sismique
Zone argile
Zone climatique
Zone délimitée par arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme
Isolement de façade vis-à-vis des bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 6 octobre 1978.|Zone de 1 à 5
Zone d'aléa faible, moyen ou fort
Zone H1, H2A, H2B, H2C, H2D ou H3
Oui/ Non
Isolement = (ic, 30,35,40 ou 45 db [A]).|

».
L'intitulé du tableau : « Définition de la zone de construction » est remplacé par l'intitulé suivant : « Définition des exigences générales de construction ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Le tableau : « Définition de la zone de construction » est remplacé par le tableau suivant :

«

Désignation

Indications à donner

Zone sismique

Zone argile

Zone climatique

Zone délimitée par arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme

Isolement de façade vis-à-vis des bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 6 octobre 1978.

Zone de 1 à 5

Zone d'aléa faible, moyen ou fort

Zone H1, H2A, H2B, H2C, H2D ou H3

Oui/ Non

Isolement = (ic, 30,35,40 ou 45 db [A]).

».

L'intitulé du tableau : « Définition de la zone de construction » est remplacé par l'intitulé suivant : « Définition des exigences générales de construction ».