JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 5 novembre 2024 de la société PROTEOR informant de l'acquisition de l'entreprise EXONEO le 16 septembre 2024 et de la reprise de la distribution des pieds à restitution UPYA et MAHI jusqu'alors commercialisés par la société EXONEO,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rubrique de la liste des produits et prestations remboursables

Résumé Les produits de EXONEO sont maintenant sous PROTEOR et la rubrique EXONEO est supprimée.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 1, rubrique « Applicables au pied », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I » :

  1. Dans la rubrique « Société EXONEO », le code 2793074 relatif à UPYA et la nomenclature de ce même code sont déplacés dans la rubrique dénommée « Société PROTEOR (PROTEOR) » et la dénomination « EXONEO » est remplacée par « PROTEOR » dans le libellé court et long de ce même code ;
  2. En conséquence, la rubrique « Société EXONEO » est supprimée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes et nomenclatures pour les produits de la société EXONEO

Résumé Le produit MAHI d'EXONEO est maintenant géré par PROTEOR.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 1, rubrique « Applicables au pied », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II » :

  1. Dans la rubrique « Société EXONEO (EXONEO) » le code 2729461 relatif à MAHI et la nomenclature de ce même code sont déplacés dans la rubrique dénommée « Société PROTEOR SA (PROTEOR) » et la dénomination « EXONEO » est remplacée par « PROTEOR » dans le libellé court de ce même code ;
  2. En conséquence, la rubrique « Société EXONEO ( EXONEO) » est supprimée.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Il entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse le lire

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech