Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rubrique de la liste des produits et prestations remboursables
Résumé Les produits de EXONEO sont maintenant sous PROTEOR et la rubrique EXONEO est supprimée.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 1, rubrique « Applicables au pied », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I » :
- Dans la rubrique « Société EXONEO », le code 2793074 relatif à UPYA et la nomenclature de ce même code sont déplacés dans la rubrique dénommée « Société PROTEOR (PROTEOR) » et la dénomination « EXONEO » est remplacée par « PROTEOR » dans le libellé court et long de ce même code ;
- En conséquence, la rubrique « Société EXONEO » est supprimée.
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