Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes et nomenclatures pour les produits de la société EXONEO
Résumé Le produit MAHI d'EXONEO est maintenant géré par PROTEOR.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 1, rubrique « Applicables au pied », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II » :
- Dans la rubrique « Société EXONEO (EXONEO) » le code 2729461 relatif à MAHI et la nomenclature de ce même code sont déplacés dans la rubrique dénommée « Société PROTEOR SA (PROTEOR) » et la dénomination « EXONEO » est remplacée par « PROTEOR » dans le libellé court de ce même code ;
- En conséquence, la rubrique « Société EXONEO ( EXONEO) » est supprimée.
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