Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une ligne concernant les procès-verbaux d'épreuves des cuves
Résumé Un nouveau rapport d'essais pour certains réservoirs est ajouté à la liste.
A l'article 5, dans la colonne « DECISIONS ET DOCUMENTS » du tableau du paragraphe 3, après la ligne : « Attestations d'épreuve des citernes de wagons-citernes … » est insérée une nouvelle ligne rédigée comme suit :
« Procès-verbaux d'épreuves des cuves mentionnées dans la disposition AP11 du 7.3.3 du RID et de l'ADR. »
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