Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 29 mai 2009, article 4
Résumé L'article 3 change l'article 4 d'un arrêté de 2009.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité