Arrêté du 3 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 4

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Modification des annexes pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie la structure de l'arrêté de 2009 sur le transport de marchandises dangereuses, en actualisant les annexes et les références aux documents réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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