Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes pour le transport de marchandises dangereuses
Résumé. L'arrêté modifie la structure de l'arrêté de 2009 sur le transport de marchandises dangereuses, en actualisant les annexes et les références aux documents réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 4 : Structure d'un arrêté sur le transport de marchandises dangereuses
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 4