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Arrêté du 3 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie

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Modification des conditions de formation pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie doivent maintenant suivre une formation spécifique à l'encadrement au lieu de la première phase du diplôme d'arme.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 (Certificat d'encadrement équestre dans la gendarmerie) fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie,

Arrête :

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Modification des conditions d'obtention du certificat militaire pour les sous-officiers

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie doivent maintenant réussir un module spécifique de formation à l'encadrement au lieu de la première phase du diplôme d'arme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les candidats admis après la date de l'arrêté sont concernés par ses règles.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3