JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'arrêté

Résumé Cet article change une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les candidats admis après la date de l'arrêté sont concernés par ses règles.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac