Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux nouveaux candidats
Résumé Cet article dit que l'arrêté s'applique seulement aux nouveaux admis après sa date d'entrée en vigueur.
Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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