En vigueur depuis le 6 décembre 2024
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Arrêté du 3 décembre 2024
Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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En vigueur depuis le 6 décembre 2024
Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024
Source : Légifrance