Arrêté du 3 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les candidats admis après la date de l'arrêté sont concernés par ses règles.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance