En vigueur depuis le 6 décembre 2021
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Habilitation des organismes de formation
L'habilitation des organismes prévue à l'article 1er du décret du 3 décembre 2021 susvisé (Habilitation à la formation des jeunes sapeurs-pompiers) est délivrée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée de trois ans dès lors que :
- l'équipe pédagogique chargée de l'encadrement des formations est constituée conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 3 décembre 2021 (Encadrement des formations de jeunes sapeurs-pompiers et assurance en cas d'accident) précité ;
- la formation dispensée est conforme au référentiel national de formation précité.