Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'habilitation des organismes de formation
Résumé Les organismes de formation peuvent être habilités pour trois ans si leur équipe et leur formation sont conformes aux règles.
L'habilitation des organismes prévue à l'article 1er du décret du 3 décembre 2021 susvisé est délivrée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée de trois ans dès lors que :
- l'équipe pédagogique chargée de l'encadrement des formations est constituée conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 3 décembre 2021 précité ;
- la formation dispensée est conforme au référentiel national de formation précité.
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