Arrêté du 3 décembre 2021

Article 2

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Article 2

L'habilitation des organismes prévue à l'article 1er du décret du 3 décembre 2021 susvisé (Habilitation à la formation des jeunes sapeurs-pompiers) est délivrée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée de trois ans dès lors que :

- l'équipe pédagogique chargée de l'encadrement des formations est constituée conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 3 décembre 2021 (Encadrement des formations de jeunes sapeurs-pompiers et assurance en cas d'accident) précité ;
- la formation dispensée est conforme au référentiel national de formation précité.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Habilitation des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation peuvent être autorisés pendant trois ans si ils respectent les normes.

L'habilitation des organismes prévue à l'article 1er du décret du 3 décembre 2021 susvisé (Habilitation à la formation des jeunes sapeurs-pompiers) est délivrée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée de trois ans dès lors que :

- l'équipe pédagogique chargée de l'encadrement des formations est constituée conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 3 décembre 2021 (Encadrement des formations de jeunes sapeurs-pompiers et assurance en cas d'accident) précité ;
- la formation dispensée est conforme au référentiel national de formation précité.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance