JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des formations de jeunes sapeurs-pompiers et assurance en cas d'accident

Résumé Les formations de jeunes pompiers sont encadrées par des adultes compétents et assurées en cas d'accident pour tous.

L'organisme habilité s'assure de l'encadrement des formations par des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers, majeurs et titulaires de la formation définie par arrêté des ministres chargés de la sécurité civile et de la jeunesse. Il peut s'adjoindre le concours de toute personne majeure reconnue compétente dans les domaines de la formation.
Les sapeurs-pompiers ou les personnels désignés par le service d'incendie et de secours dont ils relèvent pour une mission programmée d'encadrement de jeunes sapeurs-pompiers sont pris en charge, au titre de l'accident de service, en cas d'accident ou de maladie contractée à l'occasion de cette activité.
L'organisme habilité souscrit, en cas d'accident ou de maladie contractée à l'occasion de ses activités d'encadrement, une assurance garantissant aux adhérents, y compris aux encadrants non sapeurs-pompiers et aux sapeurs-pompiers hors service, une indemnisation compensant le reste à charge, notamment des risques de frais de soins et de prévoyance.


Historique des versions

Version 1

L'organisme habilité s'assure de l'encadrement des formations par des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers, majeurs et titulaires de la formation définie par arrêté des ministres chargés de la sécurité civile et de la jeunesse. Il peut s'adjoindre le concours de toute personne majeure reconnue compétente dans les domaines de la formation.

Les sapeurs-pompiers ou les personnels désignés par le service d'incendie et de secours dont ils relèvent pour une mission programmée d'encadrement de jeunes sapeurs-pompiers sont pris en charge, au titre de l'accident de service, en cas d'accident ou de maladie contractée à l'occasion de cette activité.

L'organisme habilité souscrit, en cas d'accident ou de maladie contractée à l'occasion de ses activités d'encadrement, une assurance garantissant aux adhérents, y compris aux encadrants non sapeurs-pompiers et aux sapeurs-pompiers hors service, une indemnisation compensant le reste à charge, notamment des risques de frais de soins et de prévoyance.